Statuts

Statuts de l’association Ipsynergies
mardi 22 octobre 2002
par  JLB
popularité : 100%

- ARTICLE I - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre "IP Synergies".

- ARTICLE II - Buts

Cette association a pour but le développement et la promotion de synergies autour des technologies Internet.

- ARTICLE III - Siége social

Le siège social est fixé  Issy-les-Moulineaux. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

- ARTICLE IV - Durée

La durée de l’association est illimitée.

- ARTICLE V - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le bureau peut rejeter toute demande d’adhésion sans avoir  en préciser le motif.

- ARTICLE VI - Les membres

L’association se compose de : membres actifs ou adhérents membres d’honneur membres bienfaiteurs

Sont membres actifs, ceux qui ont versé une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. Il ne peut s’agir que de d’association loi 1901 ou de personne physique.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés  l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le réglement intérieur.

- ARTICLE VII - Radiations

La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée  se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

- ARTICLE VIII - les ressources de l’association comprennent

le montant des droits d’entrée et des cotisations les subventions de l’Etat, des départements et des communes et les subventions communautaires les dons manuels les prix de prestations fournies par l’association toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accord�es et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

- ARTICLE IX - Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années. Les membres sont élus par cooptation. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un secrétaire, un trésorier.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé  leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin  l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

- ARTICLE X - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises  la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté  trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

- ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association  quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan  l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises  l’ordre du jour.

- ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.

L’assemblée générale, convoquée de facon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées  son ordre du jour.

- ARTICLE XIII - Réglement intérieur

Un réglement intérieur peut être tabli par le conseil d ?administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce réglement éventuel est destiné  fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait  l’administration interne de l’association.

- ARTICLE XIV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents  l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément  l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901 et au décret du 16 aoùt 1901.

FAIT   le

Signatures d’au moins deux membres du bureau


Navigation

Articles de la rubrique

Brèves

22 mars 2005 - Cable reseau "perime"

Nous avons, ce soir (21/03/2005), ete victime du fameux probleme du cable RJ45 "perime". Apres (...)

13 mars 2005 - Perte de notre serveur de fichier

Nous avons perdu, vers 16h00 ce samedi 12 mars 2005, notre serveur de fichier sur lequel etait (...)

15 mai 2003 - Publication de IPsynergies au Journal Officiel

La création de l’association IPsynergies a été validée officiellement par sa parution (...)